9-nancy@notaires.fr - 9 rue Saint-Nicolas 54000 Nancy
+33 (0)3 83 17 65 65
Les conditions de la transmisison à titre gratuit en famille« le processus d’élaboration du schéma de transmission doit se dérouler en parfaite transparence avec tous les acteurs de la transmission, y compris ceux des frères et soeurs qui à priori n’ont pas vocation à exercer un rôle dans les gestion future del’entreprise »Transmettre de son vivant par voie de donation entre vifs à un membre de sa famille ou à un salarié est à (...)
La loi de finances est un texte de loi dressant la liste des dépenses et des recettes (impôts, entre autres) de l'Etat pour l'année à venir. Dans la pratique, on parle également de « budget ». Une loi de finances est discutée et votée chaque année. Il s'agit d'un texte important par lequel le gouvernement applique sa politique budgétaire pour l'année à venir. A ce titre, elle contient de nombreuses mesures en matière (...)
La pension de réversion, attribuée au veuf(ve) du défunt ainsi qu’à ses ex-conjoints, est soumise à de nombreuses conditions. CONDITIONS POUR PERCEVOIR LA PENSION DE REVERSION DUREGIME GENERALAvoir été marié avec le défunt. Avoir au moins 55 ans. Disposer de ressources inférieures à 20. 550, 40 € pour une personne seule et 32. 880, 64 € pour une personne vivant en couple. Montantde la pension : 54 % de la retraite dont (...)
Dossier réalisé par :Marc BLETOUX Notaire à NANCYJean François THOUVENIN CGPA UFF (...)
De retour de vacances, faites le point sur votre situation familiale et patrimoniale. Cela vous aidera à prendre certaines décisions importantes pour vous et vos prochesLE CONTRAT DE MARIAGE :Objectif de l’acte : CHOISIR LE REGIME MATRIMONIAL LE PLUS ADAPTE A SES BESOINS ET A SA PHILOSOPHIE. Si vous prévoyez de vous marier prochainement, prenez le temps de consulter votre notaire. Ce choix revêt une importance cruciale dans vos rapports (...)