Nos Actualités

Les nouveautés fiscales dans l'immobilier
24/05/2016 14:52:13

MODIFICATION DU CALCUL DES PLUS VALUES IMMOBILIERES. Depuis le 1er septembre 2013 le calcul des plus values immobilières est modifié et validé par la loi de finances pour 2014. Les départements peuvent voter une augmentation maximale de 0, 70 % portant le taux de 3, 80 % à 4, 50 %. CONSEQUENCE : En cas de vote à compter du 1er mars 2014, les droits de mutation compris dans les frais de notaire pour un achat immobilier peuvent passer de 5, (...)

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Réforme des plus values immobilières
24/05/2016 14:44:08

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué Deçà, delà, pareil à la feuille morte, les réformes se suivent et emportent (partiellement) les précédentes. Depuis le 1er septembre 2013, le calcul de l’impôt sur les plus values immobilières est modifié. Les nouvelles règles peuvent être résumées en trois principes : modification du calcul de l’abattement pour durée de détention (1), mise en place d’un abattement (...)

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Un parent peut-il léguer tous ses biens à son ou ses enfants mineurs en nommant un administrateur... autre que l'autre parent ?
24/05/2016 14:37:48

Il est fréquent en cas de divorce, ou lorsque les parents ne s’entendent plus, que un des parents, pour anticiper des conflits familiaux nous consulte pour trouver la solution juridique qui permettrait d’écarter l’autre parent de son droit d’administrer les biens de l’enfant mineur (gérer en pratique souvent sous le contrôle du juge des Tutelles). Il s’agit donc de trouver en cas de décès du parent pendant la minorité de (...)

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Coup de projecteur sur les réformes récentes dans l'immobilier
24/05/2016 14:28:44

PREAMBULE INFLATION DES REFORMES CES DERNIERES ANNEES et INSTABILITE DES STRATEGIES D’INVESTISSEMENT Loi du 9 mars 2010 portant réforme de la TVA immobilière Lois de finances 2011 Lois de finances 2012 et lois de finances rectificatives pour 2011 Décret du 20 juillet 2012 d’encadrement des loyers Lois de finances 2013 et lois de finances rectificatives pour 2012 L’IMMOBILIER RESTE UN PLACEMENT ATTRACTIF L’investissement peut (...)

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La tendance du marché immobilier en lorraine
24/05/2016 14:08:32

L’ACTUALITE DU MARCHE IMMOBILIER ENLORRAINEDans la presse, les suppléments titrant sur l’impact de la crise sur le marché immobilier se multiplient. Au-delà des titres aguicheurs, quelle est la réalité du marché immobilier lorrain au deuxième semestre 2012, après une année 2011 particulièrement bien orientée ? Tous les acteurs du marché s’accordent à le dire : le marché est calme… Que comprendre ? La frilosité des acteurs, (...)

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