Nos Actualités

Les indicateurs avancés du marché immobilier - MEURTHE-ET-MOSELLE
24/05/2016 15:04:54

Les statistiques présentées dans ce document ont été réalisées à partir des avant-contrats des derniers mois. Ces indicateurs permettent d’appréhender les dernières tendances des marchés immobiliers en prolongeant les statistiques sur les ventes. Pour rappel, la situation des ventes à fin juillet 2014 : le prix des appartements a évolué de +0, 9% sur un an et celui des maisons de +1, 4%. (...)

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Une vie sans notaire, c'est vous qui en faites les frais
24/05/2016 14:56:45

NOTARIAT : POURQUOI CASSER CE QUI MARCHE ? Nommé par le garde des sceaux, officier public et ministériel, le notaire exerce sous le contrôle du parquetL’accès règlementé à la profession, sous contrôle de l’état, garantit les compétences et l’indépendance des notairesLe notaire engage sa responsabilité professionnelle et personnelle dans l’exercice de sa professionLe statut actuel offre une garantie efficace ; moins d’un acte (...)

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Les nouveautés fiscales dans l'immobilier
24/05/2016 14:52:13

MODIFICATION DU CALCUL DES PLUS VALUES IMMOBILIERES. Depuis le 1er septembre 2013 le calcul des plus values immobilières est modifié et validé par la loi de finances pour 2014. Les départements peuvent voter une augmentation maximale de 0, 70 % portant le taux de 3, 80 % à 4, 50 %. CONSEQUENCE : En cas de vote à compter du 1er mars 2014, les droits de mutation compris dans les frais de notaire pour un achat immobilier peuvent passer de 5, (...)

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Réforme des plus values immobilières
24/05/2016 14:44:08

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué Deçà, delà, pareil à la feuille morte, les réformes se suivent et emportent (partiellement) les précédentes. Depuis le 1er septembre 2013, le calcul de l’impôt sur les plus values immobilières est modifié. Les nouvelles règles peuvent être résumées en trois principes : modification du calcul de l’abattement pour durée de détention (1), mise en place d’un abattement (...)

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Un parent peut-il léguer tous ses biens à son ou ses enfants mineurs en nommant un administrateur... autre que l'autre parent ?
24/05/2016 14:37:48

Il est fréquent en cas de divorce, ou lorsque les parents ne s’entendent plus, que un des parents, pour anticiper des conflits familiaux nous consulte pour trouver la solution juridique qui permettrait d’écarter l’autre parent de son droit d’administrer les biens de l’enfant mineur (gérer en pratique souvent sous le contrôle du juge des Tutelles). Il s’agit donc de trouver en cas de décès du parent pendant la minorité de (...)

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