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(9) Notaires Nancy
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    Je viens d’hériter d’un bien en nue-propriété. Je souhaite le fournir en garantie d’un prêt. Ai-je besoin de l’accord de l’usufruitier ?

    Le consentement de l’usufruitier est donc nécessaire pour consentir une hypothèque sur le bien.

    De la même manière, l’usufruitier ne peut hypothéquer le bien sans l’accord du nu-propriétaire.