Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement, d’un terrain, de locaux commerciaux ou à usage de bureaux, le notaire joue un rôle central dans la procédure de vente immobilière. Une vente immobilière englobe toutes les étapes nécessaires pour transférer la propriété d’un bien immobilier d’un individu à un autre. Il s’agit d’un acte juridique qui doit respecter certaines étapes obligatoires.

La première étape se matérialise par la signature d’un avant-contrat (offre d’achat, promesse ou compromis de vente) entre vendeur et acquéreur. Cet avant-contrat notifiera les termes de l’accord conclu entre les parties et les engagera l’une envers l’autre sous peine de sanctions pécuniaires.

Ensuite, la vente immobilière sera définitivement conclue à partir du moment où les parties auront signé l’acte définitif de vente établi par le notaire. Cet acte de vente devra reprendre certaines notions obligatoires telles que la désignation précise du bien et des servitudes qui lui sont attachées, les diagnostics obligatoires, le prix de vente définitif du bien, ou encore l’éventuelle commission perçue par un agent immobilier ayant permis la transaction.

C’est lors de la signature définitive de l’acte de vente que le prix est payé au vendeur et la propriété effectivement transmise à l’acquéreur.

Mais le travail du notaire ne s’arrête pas à la constatation des accords intervenus entre les parties. Il procède également à l’ensemble des formalités de publicité foncière pour officialiser le transfert de propriété du bien dans les registres fonciers, et il s’occupe de verser les taxes liées à la transaction. Ces formalités ont pour but de rendre opposable aux tiers le droit de propriété de l’acquéreur.