Patrimoine et transmission – Votre testament ou donation entre époux / donation au dernier vivant sont-ils toujours adaptés à votre situation ?

Le droit évolue, vos choix de transmission aussi.

Nombreux sont ceux qui ont rédigé un testament ou signé une donation entre époux – une « donation au dernier vivant » – il y a plusieurs années. Pourtant, un mécanisme particulièrement intéressant est encore méconnu : le cantonnement.

MAIS LE CANTONNEMENT, QU’EST-CE QUE C’EST ?

C’est une technique qui permet au conjoint survivant de limiter son émolument (part qu’il reçoit) à certains biens qu’il choisit.

Pourquoi faire le point ?
• Votre situation familiale a évolué
• Votre patrimoine s’est développé
• Le droit des successions a évolué
• Des outils nouveaux permettent davantage de souplesse

Le cantonnement, une liberté supplémentaire :

• Le conjoint survivant ou le légataire peut n’accepter qu’une partie de ce qui lui est transmis
• Les biens non conservés sont transmis directement aux autres héritiers selon les règles successorales, sans que ce soit considéré comme une libéralité au profit de ces derniers
• Cette faculté permet d’adapter la transmission aux besoins réels au jour du décès

Les principaux avantages :
• Protection du conjoint survivant
• Transmission facilitée aux enfants
• Optimisation de la fiscalité successorale
• Souplesse au moment du décès, selon les besoins de chacun

LE POINT DE VIGILANCE
Le cantonnement est un outil particulièrement efficace, à condition d’avoir été prévu et encadré avec précision dans le testament ou la donation entre époux. Une rédaction adaptée permet de sécuriser vos volontés et d’éviter les difficultés d’interprétation lors du règlement de la succession.

LE BON MOMENT
Quand faire le point sur vos dispositions ?
Plusieurs événements peuvent justifier de revoir votre testament ou votre donation entre époux :
• Naissance de petits-enfants
• Remariage ou changement de situation familiale
• Acquisition ou transmission de biens importants
• Ancienneté d’un testament ou d’une donation
• Évolution de vos objectifs personnels

Un simple rendez-vous permet souvent de s’assurer que vos dispositions actuelles correspondent toujours à vos souhaits de protection de votre famille et de transmission de votre patrimoine.

UNE QUESTION, UNE SITUATION À REVOIR ?

Vous avez rédigé un testament il y a plusieurs années ? Vous bénéficiez d’une donation entre époux ? Prenez rendez-vous avec votre notaire. Nous examinerons ensemble votre situation afin de vérifier que vos dispositions sont toujours adaptées et, si nécessaire, d’encadrer plus précisément la faculté de cantonnement, déjà ouverte de plein droit par votre testament ou votre donation entre époux.