Nos compétences - le Notaire et la Famille

Des conseils sur le droit familial - Nancy

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Mariage, divorce, adoption, indivision...



Conseiller naturel des familles, le notaire intervient à chaque étape clé de la vie de la famille.


Le couple

  • Les contrats de mariage
  • Le changement de régime matrimonial
  • Les mariages internationaux
  • L'union libre
  • Le PACS
L'indivision

  • L'acquisition et le financement en indivision
  • La gestion de l'indivision
  • La protection entre indivisaires
  • La fin de l'indivision
Le divorce et la désunion

  • Le sort des biens après la séparation : vente, rachat, partage ...
  • La procédure du divorce
  • Le partage dans le divorce
  • Acheter un logement pendant un divorce
L'adoption

  • Les conditions d'adoption
  • L'adoption simple
  • L'adoption plénière
  • L'adoption internationale
La protection des personnes vulnérables

  • Le patrimoine des personnes vulnérables
  • Le mandat de protection future
La transmission

  • Les ordres d’héritiers
  • La protection du conjoint survivant
  • La transmission anticipée et organisée
  • Le règlement des successions
  • La fiscalité des transmissions
PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE SUCCESSION 320.48 Ko 14/11/2012 Télécharger
FISCALITE DES SUCCESSIONS 710.31 Ko 14/11/2012 Télécharger
LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE 632.73 Ko 14/11/2012 Télécharger
NOTE INFO COUPLES NON MARIES 512.82 Ko 14/11/2012 Télécharger
LE GLOSSAIRE SUCCESSIONS 403.78 Ko 14/11/2012 Télécharger
LE GUIDE DE LA SUCCESSION 734.21 Ko 14/11/2012 Télécharger
LE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL 320.12 Ko 14/11/2012 Télécharger
LES ACTES SUCCESSION 315.00 Ko 14/11/2012 Télécharger