Entreprise
(COMMERCE - SOCIÉTÉS)
Notre étude dispose d’un service spécialisé dans le domaine de l’entreprise et de la gestion de patrimoine, qui vous accompagne et vous propose son expertise, tout au long de la vie sociale, dans les domaines suivants.
Doté d’une parfaite connaissance en droit des sociétés, le notaire vous conseillera et vous assistera dès la formation de la société :
- conseil dans le choix de la forme juridique et rédaction de statuts adaptés à votre projet : création de sociétés civiles, commerciales (sociétés d’exercice libéral, holding) ou agricoles (groupement foncier agricole, groupement forestier…)
- apports en nature (immobilier, titres de sociétés…)
- réalisation de toutes les formalités liées à l’immatriculation
- échange démembré croisé de parts
Dans la mise en œuvre de ses préconisations, le notaire veille à la protection du chef d’entreprise tant sur le plan civil que fiscal, à savoir :
- régime matrimonial du chef d’entreprise (établissement d’un contrat de mariage, changement ou aménagement du régime matrimonial, donation entre époux…)
- mise en place de mesures préventives :
- rédaction et mise en place de mandats de protection future et à effet posthume
- rédaction et modification des clauses bénéficiaires des contrats d’assurance-vie
- rédaction de testaments
- rédaction d’engagements collectifs « DUTREIL » : régime fiscal de faveur pour se prémunir d’un décès ou pour anticiper une transmission de son vivant
- protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel (Insaisissabilité du patrimoine immobilier privé, transfert universel de patrimoine professionnel…)
En cours de vie sociale, le notaire est toujours présent pour vous accompagner dans les réorganisations de votre entreprise :
- Augmentation de capital,
- Réduction de capital,
- Cession de parts sociales ou d’actions,
- Secrétariat juridique des entreprises (transfert de siège social, changement de gérants…).
Le notaire est un acteur privilégié pour vous aider à transmettre votre activité et/ou votre entreprise, dans un cadre juridique et fiscal sécurisé :
- cession à titre onéreux : mise en place d’un Leverage Buy Out (dit LBO, effet de levier au moyen de refinancement de ses titres de sociétés), garanties de passif…
- transmission familiale : Family Buy Out (dit FBO, donation-partage avec apport de la soulte à une société de holding), donation (avec ou sans régime Dutreil)
- dissolution – liquidation de l’entreprise (avec ou sans partage)
- cession de fonds de commerce, activités libérales et artisanales
- cession de droit au bail
Le notaire, par son expertise en matière immobilière et commerciale, est en mesure de vous proposer la rédaction de contrats sur mesure :
- rédaction des baux : nous rédigeons le bail (commercial, professionnel, à construction, emphytéotique) ainsi que ses avenants et renouvellements, ce qui lui confère une force probante ainsi qu’un gage de fiabilité et constitue un titre exécutoire
- rédaction de contrats de location-gérance