Nos compétences - le Notaire et l'Entreprise

Un accompagnement pour le droit d'entreprise sur Nancy

Créer, gérer, transmettre...


Nous intervenons tout au long de la vie de votre entreprise, de sa création à sa transmission…

Créer, gérer ou transmettre son entreprise nécessite de prendre des précautions et de faire des choix stratégiques afin d’en assurer sa pérennité et de limiter les risques.

La création


  • Conseil dans le choix de la forme juridique
  • Rédaction de statuts adaptés
  • Mise en place de baux commerciaux ou professionnels

La protection du chef d'entreprise


  • Le régime matrimonial du chef d’entreprise
  • L'insaisissabilité du patrimoine immobilier privé

La transmission de l'entreprise


  • Actes et conseils dans la transmission (cession, transmission familiale)
  • Fiscalité de la transmission

LE SEQUESTRE DU PRIX DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE 1011.53 Ko 03/10/2018 Télécharger