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(9) Notaires Nancy
9 rue Saint-Nicolas 54000 Nancy
Tel. +33 (0)3 83 17 65 65
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    L'étude (9) Notaires

    Fondée en 1724, l’étude (9) Notaires est implantée à Nancy au 9, rue Saint-Nicolas. L’office est piloté par 4 notaires associés : Marc BLETOUX, François-Xavier PAQUIN, Carole HOUILLON et Gaëtan BURTÉ, assistés de 4 notaires et d’une trentaine de collaborateurs.

    Quatre labels ont été décernés par le Conseil Supérieur du Notariat à notre étude assurant à nos clients une expertise combinant haute technicité et sécurisation juridique. Depuis avril 2023, nous sommes aussi certifiés ISO 9001, garantissant à nos clients une équipe dédiée à leur satisfaction et une amélioration continue dans nos méthodes de travail.
    COMMENT POUVONS-NOUS VOUS AIDER ?
    • Je suis un particulier
    • Je suis un professionnel
    • Je suis un acteur public
    L’étude (9) Notaires a les compétences pour vous accompagner dans les domaines de :
    • La tendance du marché immobilier en lorraine

      L’actualité du marché immobilier en Lorraine Dans la presse, les suppléments titrant sur l’impact de la crise sur le marché immobilier se multiplient. Au-delà des titres aguicheurs, quelle est la réalité du marché immobilier lorrain au deuxième semestre 2012, après une année 2011 particulièrement bien orientée ? Tous les acteurs du marché s’accordent à le […]

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    • Réforme des plus values immobilières

      Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué Deçà, delà, pareil à la feuille morte, les réformes se suivent et emportent (partiellement) les précédentes. Depuis le 1er septembre 2013, le calcul de l’impôt sur les plus values immobilières est modifié. Les nouvelles règles peuvent être résumées en trois principes : 1. Abattement pour durée de […]

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    • Le don manuel

      Le don manuel, pourquoi, comment ? Les gouvernements successifs encouragent la transmission par les parents (et grands parents) aux enfants (et petits enfants) de sommes d’argent toutefois il y a lieu de savoir que cela est dangereux. Si donner sans formalité une somme d’argent à l’un de ses enfants est possible, il y a lieu […]

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    • Rabotage du loyer du bail commercial : une mesure de lutte contre l’inflation

      La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a limité la variation de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC)à 3,5% sur une période d’un an, pour les trimestres compris entre le deuxième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023, pour l’application de l’indexation conventionnelle (annuelle ou triennale) ou […]

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    • Chronique PATRIMOINE – Enfants mineurs et argent : quels sont les droits des parents ?

      Livret A, livret jeune, contrat d’assurance vie … De nombreux produits d’épargne sont accessibles aux mineurs. Cet argent est administré légalement par les parents tant que l’enfant est mineur. Quel que soit l’âge des enfants et quelle que soit la provenance des sommes figurant sur leurs comptes et livrets bancaires (argent de poche, cadeaux de […]

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    • L’étude (9) Notaires soutient la démarche Reforest’Action

      Parce qu’une entreprise engagée est une entreprise qui s’implique dans des projets de développement durable, l’étude (9) Notaires soutient la démarche Reforest’Action ! Notre étude s’est engagée à financer la replantation d’arbres dans le Grand Est . Chaque année, nous plantons 1 arbre pour chaque acte signé à l’étude. Chaque arbre planté participe à : […]

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    • Le régime Dutreil : Un dispositif privilégié de la transmission d’entreprise

      Le régime dit DUTREIL, codifié aux articles 787 B (sociétés) et 787 C (entreprises individuelles) du Code Général des Impôts, permet de bénéficier d’une réduction de la base imposable aux droits de mutations à titre gratuit à hauteur de 75%. CONDITIONS POUR POUVOIR EN BENEFICIER : – L’entreprise doit être détenue depuis au moins deux […]

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    • L’AMORTISSEMENT FISCAL DU FONDS COMMERCIAL

      LE SAVIEZ VOUS ?  Il est aujourd’hui possible depuis le 1er janvier 2022, (dispositif temporaire valable jusqu’au 31 décembre 2025) pour les commerçants, ou professionnels libéraux de déduire de son résultat fiscal l’amortissement des éléments incorporels du fonds commercial acquis par voie de cession (ou apport) au profit des «  »petites entreprises » »* et toutes les entreprises qui […]

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    • L’OBO Immobilier expliqué pour vous !

      L’OBO immobilier (Owner Buy Out) ou la vente à soi-même : Un montage complexe aux multiples avantages Ce mécanisme va permettre de bénéficier d’un triple effet de levier tant financier, patrimonial que fiscal.  Si l’idée peut vous paraître surprenante, elle reste particulièrement efficace et optimisée fiscalement pour sortir un flux financier.   Retrouvez le principe de ce […]

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    • SCI et patrimoine

      La société civile immobilière : voie royale pour transmettre son patrimoine ? On ne conteste plus les nombreuses vertus et opportunités d’une SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI). Dans le cadre familial, la SCI est fréquemment utilisée pour permettre de transmettre son patrimoine immobilier (mais il aussi possible de transmettre des actifs financiers). La transmission est souvent […]

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    • L’absence de notification du projet de cession de parts d’une SARL rend la cession nulle

      Vous envisagez de céder vos parts d’une SARL : un tiers non associé ou à quelqu’un nécessitant l’agrément des associés ? Attention la cession est NULLE en l’absence de notification du projet cession aux associés (Cass. com. 14-4-2021 n° 19-16.468 F-D) ! Votre étude 9 Nancy Notaires vous propose un article dédié, sur le pdf ci-après.  (Cliquez sur «  »télécharger » » pour accéder à […]

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    • La loi bioétique entre en vigueur !

      La loi n° 2021-1017 relative à la bioétique a été promulguée le 2 août 2021 et publiée au Journal officiel du 3 août 2021. Cette loi permet notamment : Focus sur la déclaration anticipée de volonté : Les femmes concernées devront établir une reconnaissance conjointe de l’enfant à naître devant notaire. La filiation ainsi établie aura la même […]

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    • SCI ET LOCATION MEUBLEE : UN CHOIX COMPATIBLE ?

      Votre bien est-il détenu en SCI ? Vous souhaitez le louer en meublé ? La location meublée constitue un mode de gestion courtisé par les investisseurs de biens immobiliers, et par les propriétaires de résidence secondaire qui souhaitent amortir une partie des charges de leurs propriétés en la louant pendant les périodes touristiques. Et si vous profitiez […]

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    • La répartition des charges entre usufruitier et nu-propriétaire.

      Lorsqu‘un bien immobilier est démembré, la propriété est transférée au nu-propriétaire mais l’usufruitier engarde l’usage. Les frais d’entretien sont répartis entre eux. Note : La répartition peut être aménagée dans l’acte qui crée le démembrement. L’entretien courant et les grosses réparations (A défaut de convention contraire). Le nu-propriétaire estresponsable des travaux importants qui ont trait à […]

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    • QUELLES STRATEGIES FACE AU RISQUE DEPENDANCE ?

      INTRODUCTION Dès lors qu’une personne ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts, il est indispensable de la protéger. Face à la vulnérabilité, l’entraide familiale prend généralement le relais.Le loi prévoit des instruments juridiques permettant d’assurer la protection de la personne dépendante :sauvegarde de justice, curatelle, tutelle et plus récemment l’habilitation familiale qui est censée être […]

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    • LA TRANSMISSION D’ENTREPRISE

      Les conditions de la transmission à titre gratuit en famille « le processus d’élaboration du schéma de transmission doit se dérouler en parfaite transparence avec tous les acteurs de la transmission, y compris ceux des frères et sœurs qui à priori n’ont pas vocation à exercer un rôle dans les gestion future de l’entreprise » Transmettre de […]

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    • LOI DE FINANCE 2019

      La loi de finances est un texte de loi dressant la liste des dépenses et des recettes (impôts, entre autres) de l’Etat pour l’année à venir. Dans la pratique, on parle également de « budget ».  Une loi de finances est discutée et votée chaque année. Il s’agit d’un texte important par lequel le gouvernement applique sa […]

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    • LA PENSION DE REVERSION

      La pension de réversion, attribuée au veuf(ve) du défunt ainsi qu’à ses ex-conjoints, est soumise à de nombreuses conditions. CONDITIONS POUR PERCEVOIR LA PENSION DE REVERSION DUREGIME GENERAL A savoir : Les concubins et partenaires de PACS du défunt n’ont pas droit à la pension deréversion. PLURALITE DE CONJOINTS REMARIAGE OU CONCUBINAGE DU VEUF(VE) A […]

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    • La location meublée ou LMNP

      Dossier réalisé par :

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    • La rentrée en 5 actes

      De retour de vacances, faites le point sur votre situation familiale et patrimoniale. Cela vous aidera à prendre certaines décisions importantes pour vous et vos proches LE CONTRAT DE MARIAGE : Objectif de l’acte : CHOISIR LE REGIME MATRIMONIAL LE PLUS ADAPTE A SES BESOINS ET A SA PHILOSOPHIE. Si vous prévoyez de vous marier […]

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    • L’habilitation familiale générale

      L’habilitation familiale est une mesure de protection dans laquelle une personne (dite « personne habilitée ») est habilitée par le juge des tutelles pour représenter un membre de sa famille (dit « personne protégée ») qui se trouve hors d’état de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés mentales et/ou corporelles : […]

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    • Onze moyens d’aider vos proches

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    • Une vie sans notaire, c’est vous qui en faites les frais

      NOTARIAT : POURQUOI CASSER CE QUI MARCHE ? Nommé par le garde des sceaux, officier public et ministériel, le notaire exerce sous le contrôle du parquet L’accès règlementé à la profession, sous contrôle de l’état, garantit les compétences et l’indépendance des notaires Le notaire engage sa responsabilité professionnelle et personnelle dans l’exercice de sa profession […]

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    • Les nouveautés fiscales dans l’immobilier

      MODIFICATION DU CALCUL DES PLUS VALUES IMMOBILIERES. Depuis le 1er septembre 2013 le calcul des plus values immobilières est modifié et validé par la loi de finances pour 2014. Les départements peuvent voter une augmentation maximale de 0,70 % portant le taux de 3,80 % à 4,50 %. CONSEQUENCE : En cas de vote à […]

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    • Un parent peut-il léguer tous ses biens à son ou ses enfants mineurs en nommant un administrateur… autre que l’autre parent ?

      Il est fréquent en cas de divorce, ou lorsque les parents ne s’entendent plus, que un des parents, pour anticiper des conflits familiaux nous consulte pour trouver la solution juridique qui permettrait d’écarter l’autre parent de son droit d’administrer les biens de l’enfant mineur (gérer en pratique souvent sous le contrôle du juge des Tutelles). […]

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    • Coup de projecteur sur les réformes récentes dans l’immobilier

      PREAMBULE  INFLATION DES REFORMES CES DERNIERES ANNEES et INSTABILITE DES STRATEGIES D’INVESTISSEMENT Loi du 9 mars 2010 portant réforme de la TVA immobilière Lois de finances 2011 Lois de finances 2012 et lois de finances rectificatives pour 2011 Décret du 20 juillet 2012 d’encadrement des loyers Lois de finances 2013 et lois de finances rectificatives […]

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    • Faut-il constituer une SCI et opter pour l’impôt sur les sociétés ?

      Faut-il constituer une SCI et opter pour l’impôt sur les sociétés ? L’alourdissement de la nouvelle fiscalité des plus-values immobilières applicable depuis le 1er février 2012 (loi de finances rectificative du 19 septembre 2011), a conduit les adeptes de la société civile immobilière à réviser leurs habitudes. En effet sous le régime fiscal antérieur de taxation […]

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    Nos compétences

    Pluridisciplinaire, l’office est organisé autour de six pôles : négociation (vente, location), immobilier (vente, baux, financement), entreprises (commerces, sociétés), famille (union, séparation, succession), droit public (collectivités territoriales, bailleurs sociaux) et fiscalité du patrimoine privé. Il peut également vous accompagner dans le cadre d’une médiation (conflit de voisinage, conflit familial…).
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