Note : La répartition peut être aménagéedans l’acte qui crée le démembrement.
Le nu-propriétaire estresponsable des travaux importants qui ont trait à la structure et à la soliditégénérale de l’immeuble (fondations, murs, voûtes, poutres, toitures, caves…). L’usufruitier assumel’entretien courant du bien. Ses obligations vont bien au-delà de celles dulocataire d’un logement : la mise en conformité de l’installationélectrique ou le changement d’un système de chauffage vétuste relèventnotamment de l’usufruitier.
Le nu-propriétaire peutdemander la déchéance de l’usufruitier qui n’entretient pas l’immeuble. Il peutagir à sa place et demander le remboursement des travaux. L’usufruitier ne peut pasforcer le nu-propriétaire à effectuer de grosses réparations. Il peut leseffectuer et demander, à l’extinction de l’usufruit, un dédommagementéquivalent à la plus-value apportée au bien. En cas d’usufruit viager, s’éteignantau décès de l’usufruitier, cette indemnité est due aux héritiers s’ils laréclament.
Taxe foncière : Elle incombe à l’usufruitier, saufvolonté contraire et écrite des parties.
Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : En principe,l’usufruitier doit indiquer la valeur du bien en pleine propriété dans sadéclaration. Toutefois, dans le cadre de l’usufruit légal du conjointsurvivant, la valeur du bien est prise en compte dans les patrimoinesrespectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire, à hauteur de leurs droits.