Le jeu des lois...

< Retour Créé le 27/03/2017 15:20:55

Quelles  nouveautés en matière de transmission du patrimoine ?

Quelles réformes ont marqué l’année 2015 et l’année 2016 ?

  • ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER A USAGE D’HABITATION 
  • REGLEMENT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES SIMPLIFIE
  • DETECTEUR DE FUMEE OBLIGATOIRE
  • RESILIATION A TOUT MOMENT DES CONTRATS D’ASSURANCE
  • LOYERS ENCADRES à PARIS
  • UN BAIL TYPE POUR TOUS
  • LOCATION EN MEUBLE : LE MOBILIER MINIMUM
  • INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE PAR L’ENTREPRENEUR NDIVIDUEL
  • ASSURANCE VIE : REDACTION DES CLAUSES BENEFICIAIRES
  • PLUS VALUES IMMOBILIERE
  • PATRIMOINE : LES BONNES RESOLUTIONS
  • VENIR EN AIDE A SES ENFANTS
  • PROTEGER SON CONJOINT
  • TRANSMETTRE PAR VOIE DE DONATION ENTRE VIFS
  • PRIVILEGIEZ LA DONATION PARTAGE
  • RECOUREZ AUX DONATIONS PARTAGES TRANSGENERATIONNELLES OU RESIDUELLES
  • LA DONATION PARTAGE TRANSGENERATIONNELLE
  • TENIR A JOUR SON TESTAMENT ET SON ASSURANCE VIE
  • L’ASSURANCE VIE
  • LA SOCIETE CIVILE POUR OPTIMISER UNETRANSMISSION


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