Loi de finances

< Retour Créé le 24/05/2016 15:33:19

Fiscalité des revenus et du patrimoine


  • Déclaration de revenus en ligne obligatoire
  • Indemnités de cessation forcée d’un mandat social
  • Imputation des pertes en capitalde prêt participatif
  • Taxe sur les ventes de bureaux en Ile-de-France
  • Transmission de patrimoine
  • Réduction impôt « Madelin » et ISF-PME
  • Conditions relatives à la société cible
  • Conditions relatives à la souscription
  • Conservation des titres

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