Le don manuel

< Retour Créé le 24/05/2016 15:13:40

Le don manuel, pourquoi, comment ?



Les gouvernements successifs encouragent la transmission par les parents (et grands parents) aux enfants (et petits enfants) de sommes d’argent toutefois il y a lieu de savoir que cela est dangereux.

Si donner sans formalité une somme d'argent à l'un de ses enfants est possible, il y a lieu d’être tout de même méfiant.  Ce « don manuel » doit respecter certaines règles juridiques et fiscales et peut générer un conflit familial s’il est effectué sans aucune réflexion préalable.

Les dons manuels sont-ils autorisés par la loi ?



Bien entendu.

La loi n’interdit pas aux parents d’aider leurs enfants en leur faisant un « gros cadeau ». Ce don manuel (de la main à la main) peut aussi bien porter sur une somme d’argent que sur un bijou, une voiture, des actions, etc. Il ne nécessite pas d’écrit.

Le don manuel se différencie donc en cela de la donation qui suppose la signature d'un acte notarié.

Le don manuel est gratuit et semble être simple mais il peut réserver bien des surprises.

Les dons manuels sont-ils fiscalement taxables ?



Les dons manuels ne sont pas imposables tant qu’ils n’ont pas été portés à la connaissance du fisc.

En pratique, le don est susceptible d'être taxé dans les cas suivants :

- lorsque le donataire le déclare spontanément aux impôts ;

- lorsque le donataire a été gratifié par le même donateur d’une nouvelle donation ou lorsqu’il en a hérité ;

- lorsque le don a été porté à la connaissance du fisc en réponse à une demande d'information ou à la suite d'un contrôle fiscal.

Le don manuel est taxé selon le même barème que les donations. Il est ainsi possible de bénéficier d’une exonération d’impôts. Un parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants sans payer de droits, tous les 15 ans. Cet abattement se cumule avec un autre de 31 865 € accordé tous les 15 ans pour les dons d’argent si le parent est âgé de moins de 80 ans et si l’enfant est majeur. Au-delà, des droits sont à régler.

Attention : un don manuel non déclaré peut faire perdre le bénéfice de l’abattement spécifique aux dons d’espèces, et le délai de récupération de 15 ans ne court qu’à compter de la déclaration

Quels sont les dangers du don manuel ?



Effectuer un don manuel au profit de l’un de ses enfants peut engendrer des tensions familiales car il peut créer une inégalité entre les enfants.

A l'ouverture de la succession, les héritiers en présence pourront s'interroger sur la nature de la somme reçue par l'un d'eux. Est ce un vrai cadeau? Un prêt ? Une donation à titre d'avance?

A défaut d’avoir été constatée dans un acte, une donation sera réputée faite en avancement d’hoirie, et rapportable par son bénéficiaire lors de la succession du donateur

C’est pourquoi, il est toujours préférable de se demander « pourquoi donner » et « comment donner ».

L’objectif est-il ou non d’avantager un enfant par rapport aux autres : Cet enfant est-il célibataire ? Marié ? Sous quel régime ? Vit-il en concubinage ? Est-il pacsé ?

Le don manuel peut être un procédé rapide, simple et parfois économique pour transmettre certains biens. Cependant, si toutes ses conséquences juridiques, fiscales et familiales ne sont pas étudiées, le cadeau peut se révéler empoisonné pour tout le monde.

La donation-partage est la voie royale pour anticiper et organiser la transmission de son patrimoine, de manière concertée avec ses enfants et en s’entourant des conseils d’un notaire.