Nos Actualités

9 Notaires et REFOREST'ACTION : Bilan 2021
21/03/2022 10:40:15

Le saviez-vous ?  Le 21/03 a lieu la Journée Internationale des forêts 🌲.  L’occasion pour nous de vous rappeler notre engagement auprès de Reforest’Action.  Dans le cadre de cette action, notre étude a planté 2275 arbres entre Mai et Décembre 2021 dans le Grand Est. Chaque arbre planté participe à : La lutte contre le réchauffement climatiqueLa préservation et développement de la (...)

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SCI et patrimoine
13/12/2021 14:33:55

La société civile immobilière : voie royale pour transmettre son patrimoine ? On ne conteste plus les nombreuses vertus et opportunités d'une SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI). Dans le cadre familial, la SCI est fréquemment utilisée pour permettre de transmettre son patrimoine immobilier (mais il aussi possible de transmettre des actifs financiers).  La transmission est souvent réalisée par voie de donation entre vifs ou de (...)

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L’absence de notification du projet de cession de parts d’une SARL rend la cession nulle
05/10/2021 08:08:55

 Vous envisagez de céder vos parts d’une SARL à un tiers non associé ou à quelqu’un nécessitant l’agrément des associés ? Attention la cession est NULLE en l’absence de notification du projet cession aux associés (Cass.  com. 14-4-2021 n° 19-16. 468 F-D) !  Votre étude 9 Nancy Notaires vous propose un article dédié, sur le pdf ci-après.  (Cliquez sur "télécharger" pour (...)

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L'’étude 9Notaires soutient Reforest'Action
20/09/2021 14:52:36

Parce qu’une entreprise engagée est une entreprise qui s’implique dans de projets de développement durables, l’étude 9Notaires soutient @Reforest'Action ! 👉Notre étude s’est engagée à financer la replantation d’arbres dans le 54🌲. Le 02 Septembre nous avons planté 289 arbres, ce qui représente :✅ 43 Tonnes de CO2 stockées ;✅ 867 abris pour animaux créés ;✅ 1156 mois d’oxygène générés ;✅  (...)

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La loi bioétique entre en vigueur !
03/08/2021 16:52:37

La loi n° 2021-1017 relative à la bioétique a été promulguée le 2 août 2021 et publiée au Journal officiel du 3 août 2021.  Cette loi permet notamment :aux femmes seules et aux couples de femmes de recourir à la procréation médicalement assitée (PMA), l’autoconservation des gamètes pour tous, la reconnaissance de la filiation pour les enfants nés d'une PMA dans un couple de femmes établie au moyen (...)

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