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LE SAVIEZ VOUS ? Il est aujourd’hui possible depuis le 1er janvier 2022, (dispositif temporaire valable jusqu’au 31 décembre 2025) pour les commerçants, ou professionnels libéraux de déduire de son résultat fiscal l’amortissement des éléments incorporels du fonds commercial acquis par voie de cession (ou apport) au profit des "petites entreprises"* et toutes les entreprises qui sont en mesure de démontrer que le fonds a (...)
L'obo immobilier ou la vente à soi-même : Un montage complexe aux multiples avantagesCe mécanisme va permettre de bénéficier d’un triple effet de levier tant financier, patrimonial que fiscal. Si l’idée peut vous paraître surprenante, elle reste particulièrement efficace et optimisée fiscalement pour sortir un flux financier. Retrouvez le principe de ce montage dans notre guide (Cliquez sur "Télécharger" (...)
Le saviez-vous ? Le 21/03 a lieu la Journée Internationale des forêts 🌲. L’occasion pour nous de vous rappeler notre engagement auprès de Reforest’Action. Dans le cadre de cette action, notre étude a planté 2275 arbres entre Mai et Décembre 2021 dans le Grand Est. Chaque arbre planté participe à : La lutte contre le réchauffement climatiqueLa préservation et développement de la (...)
La société civile immobilière : voie royale pour transmettre son patrimoine ? On ne conteste plus les nombreuses vertus et opportunités d'une SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI). Dans le cadre familial, la SCI est fréquemment utilisée pour permettre de transmettre son patrimoine immobilier (mais il aussi possible de transmettre des actifs financiers). La transmission est souvent réalisée par voie de donation entre vifs ou de (...)
Vous envisagez de céder vos parts d’une SARL à un tiers non associé ou à quelqu’un nécessitant l’agrément des associés ? Attention la cession est NULLE en l’absence de notification du projet cession aux associés (Cass. com. 14-4-2021 n° 19-16. 468 F-D) ! Votre étude 9 Nancy Notaires vous propose un article dédié, sur le pdf ci-après. (Cliquez sur "télécharger" pour (...)
