Nos Actualités

La loi de finance 2018
15/02/2018 13:54:56

La loi de finance 2018Tout savoir sur la fiscalité des particuliers et la fiscalité du patrimoineImpôt sur le revenu et taxe d'habitationrelèvement de 1 % des limites de chacune des tranches du barème de l'impôt sur les revenus 2017 ;déductibilité de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) ;prolongation jusqu'au 31 décembre 2018 du crédit d'impôt pour la transition énergétique (...)

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L'habilitation familiale générale
25/01/2018 15:58:41

L’habilitation familiale est une mesure de protection dans laquelle une personne (dite «personne habilitée ») est habilitée par le juge des tutelles pour représenter un membre de sa famille (dit « personne protégée ») qui se trouve hors d’état de manifester sa volonté en raison d’une altération de ses facultés mentales et/ou corporelles : la personne habilitée se trouve alors chargée d’effectuer les actes au nom et pour le (...)

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Le jeu des lois...
27/03/2017 15:20:55

Quelles  nouveautés en matière de transmission du patrimoine ? Quelles réformes ont marqué l’année 2015 et l’année 2016 ? ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER A USAGE D’HABITATION REGLEMENT DES SUCCESSIONS INTERNATIONALES SIMPLIFIEDETECTEUR DE FUMEE OBLIGATOIRERESILIATION A TOUT MOMENT DES CONTRATS D’ASSURANCELOYERS ENCADRES à PARISUN BAIL TYPE POUR TOUSLOCATION EN MEUBLE : LE MOBILIER MINIMUMINSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE (...)

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Loi de finances
24/05/2016 15:33:19

Fiscalité des revenus et du patrimoine Déclaration de revenus en ligne obligatoire Indemnités de cessation forcée d’un mandat social Imputation des pertes en capitalde prêt participatif Taxe sur les ventes de bureaux en Ile-de-France Transmission de patrimoine Réduction impôt « Madelin » et ISF-PME Conditions relatives à la société cible Conditions relatives à la souscription Conservation des titres Tout savoir sur la loi de (...)

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Le don manuel
24/05/2016 15:13:40

Le don manuel, pourquoi, comment ? Les gouvernements successifs encouragent la transmission par les parents (et grands parents) aux enfants (et petits enfants) de sommes d’argent toutefois il y a lieu de savoir que cela est dangereux. Si donner sans formalité une somme d'argent à l'un de ses enfants est possible, il y a lieu d’être tout de même méfiant.   Ce « don manuel » doit respecter certaines règles juridiques et fiscales et (...)

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